1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Felar (ci-après "l'éditeur") met à disposition des utilisateurs la plateforme SaaS de gestion de la relation client accessible à l'adresse app.felar-crm.com.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs actifs.
2. Accès et inscription
L'accès à Felar est réservé aux professionnels et entreprises. Pour créer un compte :
- Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
- Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Tout accès depuis votre compte est réputé effectué par vous.
Vous pouvez inviter des membres à rejoindre votre espace de travail. Vous êtes responsable de leurs actions sur la plateforme.
3. Description du service
Felar est une plateforme SaaS multi-tenant proposant :
L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités sans préavis, sauf suppression substantielle de fonctionnalités existantes.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Felar pour :
- Envoyer des communications non sollicitées (spam) ou violer la réglementation anti-spam
- Importer des données obtenues illégalement ou sans consentement
- Tenter d'accéder aux données d'autres comptes (violation du cloisonnement multi-tenant)
- Effectuer des attaques (injection SQL, XSS, brute force, DDoS)
- Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme
- Utiliser des robots ou scripts d'extraction automatisée de données
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement, et des poursuites judiciaires si des dommages sont causés.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Felar, son code source, son design, ses logos, ses marques et toute la documentation associée sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
L'utilisation de la plateforme ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Vous bénéficiez uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable dans le cadre du présent contrat.
Les données que vous importez ou créez dans la plateforme (contacts, produits, documents) restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires à l'hébergement et au traitement de ces données dans le cadre du service.
6. Données et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité , intégrée aux présentes CGU par référence.
En tant que sous-traitant pour les données de vos contacts (clients CRM), nous nous engageons à traiter ces données uniquement selon vos instructions et à ne jamais les exploiter à des fins commerciales propres.
7. Disponibilité du service
Felar s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenances planifiées (annoncées 24h à l'avance)
- Pannes techniques indépendantes de notre volonté
- Incidents de sécurité nécessitant une intervention d'urgence
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation liées à une indisponibilité temporaire du service.
8. Tarifs et facturation
Felar propose une période d'essai gratuite de 14 jours sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, la continuité du service est soumise à la souscription d'un abonnement payant.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur notre page de tarification. Toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours à l'avance.
Les abonnements sont facturés à terme échu. En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours après relance, l'accès au compte peut être suspendu.
9. Résiliation
À votre initiative : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en contactant notre support. Vos données sont conservées 30 jours après résiliation, puis définitivement supprimées.
À notre initiative : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas de manquement grave (sécurité, spam, fraude).
À la résiliation, vous pouvez demander un export de vos données dans les 30 jours suivant la clôture du compte.
10. Limitation de responsabilité
Felar est un outil mis à disposition de professionnels. L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des décisions commerciales prises sur la base des données gérées via la plateforme
- Des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte
- Des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner
- Des violations commises par l'utilisateur à l'égard de tiers
La responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois d'abonnement.
11. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email et/ou par une notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte sans frais.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À déf aut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar (Sénégal).
Pour toute question : [email protected]
Felar — Conditions Générales d'Utilisation — Mise à jour le 7 juin 2026